Vos besoins

La loi favorise les transmissions anticipées en appliquant des abattements fiscaux aux donations réalisées de parents à enfants, de grands parents à petits-enfants, et même récemment d'oncles et tantes à neveux et nièces.

L'utilisation de ces dispositifs peut répondre à différents objectifs patrimoniaux ou fiscaux tels que favoriser un héritier, réduire les droits de succession, ou réduire l'assiette de l'ISF.

Elles peuvent porter sur des biens immobiliers ou sur des actifs financiers tels que des valeurs mobilières, contrats de capitalisation, ou des liquidités ...

Vous pouvez également transmettre des actifs tout en limitant la marge de manœuvre du ou des donataires durant une période déterminée.

Ainsi par exemple, vous pouvez donner une somme d'argent à vos enfants ou petits-enfants pour la placer sur une assurance vie à leur nom, et empêcher qu'ils en disposent librement jusqu'à un certain âge, afin d'éviter qu'ils dilapident ce capital à leur majorité par exemple.

Nous vous aidons à déterminer les actifs pouvant être transmis de votre vivant, et la forme de donation la mieux adaptée à votre situation et à vos objectifs, en mesurant notamment les conséquences fiscales de l'opération.

Si vous souhaitez encadrer l'utilisation des fonds par le donataire, nous pouvons vous conseiller dans la rédaction du pacte adjoint.