0 820 620 600 numéro indigo 0.12€/min
Parce qu'aucun dirigeant n'est à l'abri d'un retournement de conjoncture ou d'une révocation, Il doit avoir l'assurance d'assurer ses revenus professionnels et se donner le temps et les moyens de rebondir.
Des garanties complètes permettent de :
Il est également indispensable qu'il est une couverture santé efficace et identique à celle d'un dirigeant salarié:
La loi "Madelin" du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la possibilité de déduire du bénéfice imposable, des bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les cotisations versées chaque année pour acquérir des garanties de prévoyance et de complémentaire maladie (mutuelle) (Art.41).
Elle offre ainsi l'avantage d'aménager le régime fiscal de la protection sociale des entrepreneurs individuels pour le rapprocher de celui des salariés.
Les travailleurs non salariés (TNS) ont désormais la possibilité de déduire de leur bénéfice imposable, les cotisations versées à des organismes de retraite, de prévoyance et de frais de santé complémentaires.
Cet avantage fiscal permet ainsi d'améliorer votre protection sociale en déduisant les cotisations de vos revenus (voir décret du 5 septembre 1994).
| désignation | Assureur | Pour | Limite d'âge pour souscrire | Délai d'attente | Formalité médicale |
|---|---|---|---|---|---|
| Serenidad Prévoyance | Genarali Patrimoine (Groupe Generali) | Tous | Décés : 60 ans / IAD + IPT : 55 ans | Accidents : 0 jour / Maladies : 3 mois | Simplifiée |
| Senséo Médical | Aviva | Professions médicales ou paramédicales, libérales ou salariés | Décés: 70 ans / IPT: 59 ans | Accidents : 0 jour / Maladies : 3 mois | Questionnaire de santé et d'activité |
| April Entreprendre | April | Les professions libérales, les gérants majoritaires et les repreneurs. | 65 ans. | 90 jrs pour les arrêts de travail liés à une maladie ou à une affection. | En fonction des capitaux sous risques. |
| Pack Pro Entreprise TNS | CIPRES vie | Travailleurs Non salariés | 55 ans | Aucun délai d'attente | Déclaration de santé au minumum |
| SwissLife Santé Ma Formule | SwissLife | Les - de 35 ans et les + de 65 ans | 65 ans | Aucun délai d'attente, sauf niveau 7 | Aucune |
Les informations des valeurs liquidatives des fonds pour le calcul des performances sont fournies par MGDP
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