Notre offre "Epargne Salariale (PEE, PERCO...)"
Principes et fonctionnement
L'épargne salariale
Elle est, pour le droit français, un ensemble des dispositifs permettant aux salariés d'être associés financièrement à la bonne marche de leur entreprise et/ou de se constituer une épargne avec l'aide de celle-ci.
Sous ce terme sont réunis en réalité quatre procédés juridiques et financiers différents :
- Les Plans d'Epargne Entreprise (PEE ou PEI) et les Plans d'Epargne de Retraite Collectif (PERCO ou PERCOI) ;
- L'intéressement ;
- La participation aux bénéfices ;
- Et enfin l'actionnariat salarié.
Un véritable système Gagnant-Gagnant :
Les avantages pour l’entreprise :
- Bénéficier d’exonération de charges sur les salaires:
- Diminuer son bénéfice imposable ;
- Motiver et fidéliser les salariés.
Les avantages pour le bénéficiaire :
- Bénéficier d’une rémunération supplémentaire dans un cadre fiscal & social avantageux (pas de charge salariale, ni impôt sur le revenu le cas échéant) ;
- Bénéficier de plus-values non fiscalisées.
Un cadre fiscal et social attractif
| Salaire ou prime | Intéressement en direct | PEE/PERCO (abondement) | |
|---|---|---|---|
| Montant brut | 1.000€ | 1.000€ | 1.000€ |
| Charges sociales | 500€ | 0€ | 0€ |
| Forfait social | 0€ | 80€ | 80€ |
| Coût pour l'entreprise | 1.500€ | 1.080€ | 1.080€ |
| Montant brut | 1.000€ | 1.000€ | 1.000€ |
| Charges sociales | 150€ | 0€ | 0€ |
| CGS/CRDS | 70€ | 80€ | 80€ |
| Impôt sur le revenu | 147€ | 175€ | 0€ |
| Montant perçu | 627€ | 745€ | 920€ |
| Taux d'efficacité | 41% | 68% | 84% |
La fiscalité des plans d’Épargne
À la charge du bénéficiaire
| Prélèvements sociaux | Impôts sur le revenu | ||
|---|---|---|---|
| Participation intéressement abondement | Salarié |
|
|
| TNS |
|
||
| A la sortie, sur les plus values réalisées | Total des prélèvement sociaux : 13,5 % sur 100% de la plus-value réalisée. | Exonération | |
À la charge de l'entreprise
| Participation intéressement abondement | Prélèvements sociaux | Fiscalité |
|---|---|---|
|
|
Les plafonds de défiscalisation 2012
PASS 2012 : 36.372 €
Favoriser l'épargne
| Abondement | Plan d'Épargne Entreprise (5 ans) | 8% PASS = 2.910 €(*) |
|---|---|---|
| Plan d’Épargne Retraite | 16% PASS = 5.819 €(*) | |
| Plafond d’abondement par bénéficiaire/an | 8.729 €(*) | |
Partager la croissance
| Participation aux bénéfices | 3/4 PASS 27.279 €(*) |
|---|---|
| Intéressement | 1/2 PASS 18.186 €(*) |
| Plafond Global par bénéficiaire/an | 54.194 €(*) |
* Hors CSG/CRDS.
Ce qu'il faut savoir sur le plafond de déductibilité
Ce plafond est un plafond global qui intègre les sommes versées par ailleurs dans des régimes spéciaux (régime Madelin si vous êtes non salariés, contrat Préfon si vous êtes fonctionnaire, contrats collectifs s'il y a lieu dans votre entreprise comme le PERCO, PERP,etc.). Ces sommes devront donc être retranchées du plafond.
Les versements effectués sur le PERCO qui excèdent la limite de déduction n'ouvrent pas droit à report. En revanche, si les versements sur le PERCO sont inférieurs au plafond de déduction, la déduction non utilisée peut faire l'objet d'un report au nom du souscripteur sur l'une des 3 années suivantes.
Tableau comparatif
| désignation | Teneur de registre | Teneur de comptes | Type de gestion | Frais de gestion annuel | Service Internet | Transfert |
|---|---|---|---|---|---|---|
| GERER S2E | GERER S2E | Prado Epargne | Multi-supports / Multi-gestionnaires | 120 € HT/an ou 75€ HT/an + 12 € par comptes | Gestion et consultation | Possible à tout moment |
| ERES Sélection (DEBORY) | ERES Selection | Creelia (Crédit Agricole) | Mutli-supports / Mutli-gestionnaires | En fonction du nombre de salariés (max: 150 € + 18 €/salariés) | Consultation et gestion | Possible à tout moment |
Les informations des valeurs liquidatives des fonds pour le calcul des performances sont fournies par MGDP
Outils annexes
Professionnel / Particulier
Se connecter
Où suis-je ?
Offre "Epargne Salariale"
Retrouvez notre sélection des meilleurs solutions d'épargne salariale !
Contact
Vous souhaitez être contacté ?
Nous vous appelons gratuitement afin de convenir d'un rdv ou pour tout simplement vous renseigner.
Nous contacter ?
Souscription en ligne
E-novline
E-novline est un contrat multisupport bénéficiant de l'ensemble des avantages de la soucription en ligne: aucuns frais d'entrée, des frais de gestion réduits, 4 arbitrages gratuits par an, de la réactivité et de la performance.
Performance Fond Euro:
- 3,72 %/an (net de frais) en 2011.
- 3.75 %/an minimum garanti (net de frais) en 2012 pour toute souscription avant le 31 janvier 2012* (* avec 25 % minimun en U.C).
Netlife
Netlife est un contrat d'assurance vie Multisupport, bénéficiant des avantages de la souscription en ligne: frais de gestion réduits, aucun frais d'entrée.
Performance Fond Euro: 3,62 % / an en 2011.
Sélection du mois
Actualités
Patrimoine : ce qui vous attend dès cette année
En votant le 6 mai, les Français ont désigné François Hollande comme Président de la République. Mauvaise nouvelle pour les détenteurs de gros patrimoines. L'équipe Hollande souhaite rétablir l'ancien barème de l'impôt sur la fortune dès cet été.
en savoir plusInvestisseurs irrationnels: si c’est à moi, c’est mieux...
Deuxième distorsion cognitive: l’endowment effect, le fait de surestimer ce que vous avez dans le portefeuille, en perdant des opportunités de vente.
en savoir plus