Notre offre "Plan d'Epargne en Action (PEA)"
Principes et fonctionnement
Un plan d'actionnariat populaire
Le Plan d’Épargne en Actions, appelé communément le PEA, est apparu en 1992. Le législateur a souhaité encourager un actionnariat populaire en France, en faisant bénéficier par des avantages fiscaux la détention d'actions sur le moyen ou long terme. Les particuliers (ainsi que les banques) se révéleront très intéressés par ce produit.
Le plafond des montants que l'on peut déposer sur un PEA est de 132 000 €.
La plupart d'entre vous connaissent le PEA à travers leur banque... Mais savez vous que le PEA assurance recèle de nombreux atouts supplémentaires, comme:
- L'absence de droits de garde,
- La liquidité de votre épargne grâce aux avances, sans casser l'enveloppe fiscale de votre PEA,
- La prise en compte uniquement du nominal versé (sans les plus-values) dans le calcul ISF,
- Votre contrat est transmissible en cas de succession, tout en conservant son antériorité fiscale.
Tableau fiscalité PEA
| Fiscalité de PEA | Avant 2 ans | Entre 2 et 5 ans | Entre 5 et 8 ans | Au-delà de 8 ans |
|---|---|---|---|---|
| Fiscalité des plus values | 22,5% | 18% | 0% | 0% |
| Prélèvements sociaux (CSG-CRDS-RSA) | 13,5% | 13,5% | 13,5% | 13,5% |
| Retraits possibles ? | Oui (*) | Oui (*) | Oui (*) | Oui, sans clôture du plan |
Si PEA bancaire, un retrait, même partiel, entrainera la clôture du plan.
Si PEA assurance, un retrait, même partiel, entrainera simplement la clôture de l’enveloppe PEA mais le solde de l’épargne continue à fructifier.
La loi de finances pour 2011 prévoit d'aligner le régime fiscal des plus-values mobilières sur leur régime social en supprimant le seuil de cessions à compter de 2011.
Tableau comparatif
| désignation | Assureur | Type de contrat | Versements Mini. (à la souscription) | Type de gestion | Durée | Service Internet | Transfert |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Multistratégies PEA | Dexia Epargne Pension | Contrat Individuel | 50 000 € | Multi-supports / Multi-gestionnaires | 8 ans minimum. | Consultation | Possible |
Les informations des valeurs liquidatives des fonds pour le calcul des performances sont fournies par MGDP
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E-novline est un contrat multisupport bénéficiant de l'ensemble des avantages de la soucription en ligne: aucuns frais d'entrée, des frais de gestion réduits, 4 arbitrages gratuits par an, de la réactivité et de la performance.
Performance Fond Euro:
- 3,72 %/an (net de frais) en 2011.
- 3.75 %/an minimum garanti (net de frais) en 2012 pour toute souscription avant le 31 janvier 2012* (* avec 25 % minimun en U.C).
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