Notre offre "Article 83"
Principes et fonctionnement
Les contrats "article 83" sont des contrats d'assurance de groupe par capitalisation à adhésion obligatoire souscrits par l'entreprise au profit des salariés ou d'une catégorie déterminée de ceux-ci (collège), pour leur assurer un complément de revenus pendant leur retraite. Il s'agit d'un régime à cotisations définies, c'est à dire que le montant des cotisations est déterminé, mais le montant de la rente viagère n'est pas garanti.
Ces contrats sont réservés aux salariés, à la différence des contrats relevant de la Loi madelin qui sont destinés aux T.N.S.
Bien utilisé, ces contrats peuvent se révéler plus avantageux qu'une augmentation de salaire, aussi bien pour le salarié que pour l'entreprise elle-même.
Cotisations
Il existe deux étages de cotisations:
- celles versées obligatoirement par l'entreprise, dont le montant est défini pour chaque catégorie de personnel au moment de la signature du contrat. Il représente un certain pourcentage du salaire,
- celles éventuellement prises en charge par les salariés, en fonction de ce qui est prévu dans l'accord collectif.
Pourquoi mettre en place un article 83?
- Aide à la préparation de la retraite du salarié,
- Rémunération différée et défiscalisée,
- Motivation du salarié,
- Baisse des charges pour l'entreprise et engagement financier chiffrable.
Une fiscalité attractive
La contribution de l'employeur est :
- déductible du résultat imposable,
- exonérée de charges patronales dans la limite de 85 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale mais soumises à CSG et CRDS.
Pour le salarié, les sommes versées par l'entreprise sont exonérées de charges sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.
Le versement du salarié
- En cas de versement complémentaire du salarié, les sommes sont exonérées de l'impôt sur le revenu si le total des charges patronales et salariales au titre de la prévoyance et de la retraite ne dépassent pas 19 % de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale (dont 3 % de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale pour la prévoyance seule), soit 55.285 € en 2012,
La rente viagère perçue par le salarié au moment de sa retraite est soumise à l'impôt sur le revenu.
Le plafond de déductibilité 2012
Le minimum de déductibilité est de 3.637 €.
Le maximum de déductibilité est de 28.282 €.
Ce qu'il faut savoir sur le plafond de déductibilité
Ce plafond est un plafond global qui intègre les sommes versées par ailleurs dans des régimes spéciaux (régime Madelin si vous êtes non salariés, contrat Préfon si vous êtes fonctionnaire, contrats collectifs s'il y a lieu dans votre entreprise comme le PERCO, etc.). Ces sommes devront donc être retranchées du plafond.
Les versements effectués sur l'article 83 qui excèdent la limite de déduction n'ouvrent pas droit à report. En revanche, si les versements sur l'article 83 sont inférieurs au plafond de déduction, la déduction non utilisée peut faire l'objet d'un report au nom du souscripteur sur l'une des 3 années suivantes.
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E-novline est un contrat multisupport bénéficiant de l'ensemble des avantages de la soucription en ligne: aucuns frais d'entrée, des frais de gestion réduits, 4 arbitrages gratuits par an, de la réactivité et de la performance.
Performance Fond Euro:
- 3,72 %/an (net de frais) en 2011.
- 3.75 %/an minimum garanti (net de frais) en 2012 pour toute souscription avant le 31 janvier 2012* (* avec 25 % minimun en U.C).
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