Vos besoins
Réduction d'impôts et ISF
Vous souhaitez défiscaliser ?
Réduire le montant de vos impôts peut être une réelle motivation, surtout lorsque ceux-ci atteignent des montants élevés. Chaque avantage fiscal est néanmoins assorti de contraintes ou de risques spécifiques.
Il est donc important de rappeler, bien sûr, que l’aspect fiscal ne doit pas être le seul critère à prendre en considération lors d’un investissement.
Consultez-nous, sans aucun engagement de votre part, pour un investissement sur mesure.
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de ces dispositifs fiscaux :
Réduction d’impôts sur le revenu (IR)
Bénéficier :
- soit d’une déduction du revenu, plus favorable aux revenus élevés (charge déduite du revenu imposable, générant une diminution indirecte de l’impôt à payer) ou pour les personnes ayant des revenus fonciers,
- soit d’une réduction d’impôt, indépendante du niveau des revenus (diminution directe de l’impôt à payer).
Les investissements FINANCIERS :
- dans un FCPI,
- dans un FIP,
- dans le cadre de la « loi Girardin Industriel »,
- dans le cadre de la « loi Madelin »,
- dans un PERP.
Les investissements IMMOBILIERS :
- Scellier - Robien - Borloo,
- ZRR Demessine,
- DOM TOM Girardin,
- Malraux - Monuments historiques,
- LMNP-LMP.
Réduction d’impôts sur la fortune (ISF)
Permettre à certains actifs de sortir de l'assiette de l'ISF (à titre préventif) :
- les contrats de capitalisation (intérêts exonérés),
- les assurances vie euro diversifiées (actif totalement exonéré),
- le statut de loueur en meublé professionnel (actif totalement exonéré sous certaines conditions),
- la nue-propriété temporaire (actif totalement exonéré durant toute la durée du démembrement),
- les oeuvres d'art (actif totalement exonéré),
Ou de bénéficier à une réduction d'ISF (dispositifs instaurés par la loi Tepa à titre curatif) :
- Certains FIP assortis d'avantages ISF,
- Certains FCPI assortis d'avantages ISF,
- Certains holdings assortis d'avantages ISF,
- L’investissement en direct dans le capital de certaines PME.
L’impact fiscal dépendra de votre situation personnelle. Les critères suivants pouvant être déterminants :
- niveau actuel et futur de votre imposition,
- statut professionnel (salarié, indépendant, retraité),
- goût ou non pour le risque.
Le plafonnement global des « niches fiscales
En complément de la limite propre à certains avantages fiscaux (« niches fiscales »), la loi de finances pour 2011 plafonne le cumul des avantages fiscaux.
Ce plafonnement global de « niches fiscales » comporte une limite par foyer fiscal de 18.000 € + 6 % du revenu imposable en 2011 (pour 20.000 € + 8 % du revenu imposable en 2010).
Exemple : un revenu imposable de 50.000 € pour un foyer fiscal détermine un plafond global de 21.000 € [18.000 € + (50.000 € x 6%)].
Le plafonnement global s'appliquera aux revenus de 2011, imposés en 2012, pour les investissements effectués en 2011.
Notre intervention
Nous vous aidons à déterminer les enveloppes fiscales et les montages juridiques adaptés à votre situation, et à sélectionner des produits de qualité auprès de sociétés renommées.
Nous vous accompagnons ensuite dans la mise en œuvre et le suivi de vos opérations.
N'hésitez pas à nous consulter.
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