Protection du patrimoine du dirigeant

Tout dirigeant engage chaque jour sa responsabilité personnelle et expose ainsi son patrimoine personnel.

Parce que les dirigeants de TPE et PME sont de plus en plus souvent mis en cause, APRIL Assurances vous propose un produit simple et performant dédié aux petites et moyennes entreprises : Responsabilité Personnelle des Dirigeants.

Oblet du contrat:

Ce contrat assure une protection juridique complète :

• Prise en charge de l'ensemble des frais de défense et d'expertise devant tout type de juridiction.
• Couverture des frais de comparution, même en l'absence de mise en cause personnelle.
• Nouveauté : Prise en charge des frais d'accompagnement psychologique
• Prise en charge des dommages et intérêts dûs par le dirigeant suite à une décision de justice, une sentence arbitrale ou dans le cadre d'une transaction amiable.
• Un service de renseignements juridiques personnalisés.

Montant:

6 niveaux de garanties en fonction du chiffre d'affaire :

• Inférieur ou égal à 300 000 euros : 100 000 euros de garantie,
• De 300 001 à 750 000 euros : 200 000 euros de garantie,
• De 750 001 à 1 500 000 euros : 500 000 euros de garantie,
• De 1 500 001 à 3 000 000 euros : 800 000 euros de garantie,
• De 3 000 001 à 6 000 000 euros : 1 100 000 euros de garantie,
• De 6 000 001 à 12 000 000 euros : 2 000 000 euros de garantie.

Objets de la garantie:

• Responsabilité civile des dirigeants,
• Responsabilité civile des représentants des Entités Extérieures,
• Réclamations liées à l'emploi,
• Garantie des héritiers et représentants légaux,
• Garantie du conjoint,
• Garantie des frais de défense,
• Garantie des frais de comparution.

Services associés:

• Service de Renseignements Juridiques Personnalisé : mise à disposition de juristes spécialisés qui répondront par téléphone ou via internet, à toutes les questions liées au droit français.
• Prise en charge des Frais d'Accompagnement Psychologiques pour permettre aux dirigeants de mieux rebondir suite à une mise en cause personnelle : remboursement sur présentation de justificatifs dans la limite de 5000 euros/an.

Etendue dans le temps:

• Garantie subséquente de 5 ans,
• Reprise illimitée du passé, si la réclamation est postérieure à la date d'effet de l'adhésion au contrat, sous réserve que le fait dommageable n'était pas connu des assurés antérieurement à cette date.

Options:

Option Faute Non séparable :

• Prise en charge des frais de défense et des conséquences pécuniaires mises à la charge de la société adhérente et/ou, de ses filiales en cas de faute commise par un dirigeant et jugée non séparable de ses fonctions.
• Franchise : 10 000 euros.
• Montant de la garantie limité à 50% de la garantie de base.