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Le Pack Pro Entreprise TNS : Avec CIPRES vie, la Protection Sociale du Dirigeant Non Salarié en toute simplicité.
En prévoyance :
En santé :
Fiscalité attractive : Les garanties dont les prestations ne sont pas libellées en capital sont éligibles à la Loi Madelin.
| Limite d'âge pour souscrire | 55 ans |
|---|---|
| Limite d'âge pour les prestations | Décés: 70 ans. IPTA/Invalidité: 65 ans. |
| Formalité médicale | Déclaration de santé / Questionnaire médical dans certains cas |
| Option(s) possible(s) | Oui. Seulement en Prévoyance |
| Garantie(s) proposée(s) | En santé: 8 garanties différentes. |
| Les tarifs | Tarif à l'âge de l'adhésion |
Garantie de base obligatoire :
Garanties optionnelles :
Contrat responsable avec 8 niveaux de garanties possibles en complément du Régime Obligatoire.
Garantie des Frais Généraux Permanents annuels (FGP) de l'entreprise (figurant sur la liasse CERFA 2035 Compte de Résultat) en cas d'arrêt de travail de l'homme clé (hors salaire de l'homme clé et/ou de son remplaçant, sauf pour les professions médicales et paramédicales où la garantie prend en charge les frais de remplaçant en cas d’arrêt de travail du praticien).
Montant de la garantie librement fixé par l'adhérent, correspondant au montant total ou partiel des FGP de l'entreprise :
Les garanties dont les prestations ne sont pas libellées en capital sont éligibles à la Loi Madelin (Art. 154 bis du Code Général des Impôts).
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