Défiscalisation Immobilière
Loi Malraux
Caractéristiques
- Cible
Foyer fortement imposé - Location
Nue - Durée de location mini.
9 ans - Particularité
Réductions d'Impôts
La LOI MALRAUX, c'est la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôts allant jusqu'à:
- 40% des dépenses, sur 4 ans maximum, avec un plafond de 100 000 € par an.
Les avantages
- Forte économie d'impôt,
- Investissement patrimonial en "plein coeur" de centre ville.
Les outils MAGDP
Présentation détaillé du produit Loi Malraux
Nouveauté 2009
La loi de finances pour 2009 a réformé en profondeur le dispositif Malraux pour les opérations de restauration initiées à compter du 1er janvier 2009. pour ces opérations, le dispositif ne prend plus la forme d'une déduction dérogatoire des revenus fonciers et, le cas échéant, du revenu global mais d'une réduction d'impôt doublement plafonnée pouvant s'étaler sur 4 années.
Par ailleurs, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion étend les zones d'application du nouveau dispositif Malraux aux quartiers anciens dégradés (dont la liste devrait être prochainement fixée)..
Le Cadre Juridique et Fiscal :
Lorsque les dépenses portent sur un local à usage d’habitation, le propriétaire doit prendre l’engagement de le louer nu, à usage de résidence principale du locataire, pendant une durée de 9 ans (au lieu de 6 ans dans l'ancien dispositif).
Lorsque les dépenses portent sur un local affecté à un usage autre que l’habitation, le propriétaire doit prendre l’engagement de le louer pendant la même durée de 9 ans (cette affectation n'était pas permise dans l'ancien dispositif pour lequel le logement devait être loué uniquement à usage d'habitation).
La location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du contribuable ou, si le logement est la propriété d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés, à l’un de ses associés ou un membre de son foyer fiscal, un ascendant ou un descendant d’un associé.
La location doit prendre effet dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux.
La réduction d’impôt :
La réduction d'impôt, calculée au taux de 40 % (30 % en ZPPAUP), a pour base un certain nombre de dépenses listées par la loi, dont le montant est retenu dans la limite annuelle de 100 000 €. Les dépenses prises en compte pour le calcul de la réduction ne peuvent venir en déduction des revenus fonciers.
Il s'agit des dépenses réalisées à compter, soit de la date de délivrance du permis de construire, soit de l’expiration du délai d’opposition à la déclaration préalable et jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivante.
Profil investisseur :
La loi Malraux concerne en général les foyers les plus fortement imposés, souhaitant investir dans du patrimonial, en plein coeur de centre ville.
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