Notre offre "Plan d'Epargne en Action (PEA)"
Principes et fonctionnement
Nouveauté 2011
UN plan d'actionnariat populaire
Le Plan d'Epargne en Actions, appelé communément le PEA, est apparu en 1992. Le législateur a souhaité encourager un actionnariat populaire en France, en faisant bénéficier par des avantages fiscaux la détention d'actions sur le moyen ou long terme. Les particuliers (ainsi que les banques) se révéleront très intéressés par ce produit.
Les conditions rattachées au PEA sont les suivantes :
- L'ouverture d'un PEA est réservée aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France
- Chaque contribuable ne peut détenir qu'un seul PEA (contrairement à un compte titre classique)
- Le nombre de PEA au sein d'un même foyer fiscal ne peut être supérieur à 2 (il n'est donc pas possible d'en ouvrir pour les personnes à charge ou les enfants)
- Le plafond des montants que l'on peut déposer sur un PEA est de 132 000 €.
La plupart d'entre vous connaissent le PEA à travers leur banque... Mais savez vous que le PEA assurance recèle de nombreux atouts supplémentaires, comme :
- L'absence de droits de garde
- La liquidité de votre épargne grâce aux avances, sans casser l'enveloppe fiscale de votre PEA
- La prise en compte uniquement du nominal versé (sans les plus-values) dans le calcul ISF
- Votre contrat est transmissible en cas de succession, tout en conservant son antériorité fiscale
Tableau fiscalité PEA
| Fiscalité de PEA | Avant 2 ans | Entre 2 et 5 ans | Entre 5 et 8 ans | Au-delà de 8 ans |
|---|---|---|---|---|
| Fiscalité des plus values | 22,5% | 18% | 0% | 0% |
| Prélèvements sociaux (CSG-CRDS-RSA) | 13,5% | 13,5% | 13,5% | 13,5% |
| Retraits possibles ? | Oui (*) | Oui (*) | Oui (*) | Oui, sans clôture du plan |
Si PEA bancaire, un retrait, même partiel, entrainera la clôture du plan.
Si PEA assurance, un retrait, même partiel, entrainera simplement la clôture de l’enveloppe PEA mais le solde de l’épargne continue de capitaliser.
Tableau comparatif
| désignation | Assureur | Type de contrat | Type de gestion | Versements Mini. (à la souscription) | Durée | Service Internet | Transfert |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PEA Performance 2 | Generali Patrimoine (Groupe Generali) | Contrat Individuel | Multi-supports / Multi-gestionnaires | 5000 € | 8 ans minimum | Consultation | Possible et Gratuit en 2010 |
| Multistratégies PEA | Dexia Epargne Pension | Contrat Individuel | Multi-supports / Multi-gestionnaires | 50 000 € | 8 ans minimum. | Consultation | Possible |
Les informations des valeurs liquidatives des fonds pour le calcul des performances sont fournies par MGDP
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- 3,72 %/an (net de frais) en 2011.
- 3.75 %/an minimum garanti (net de frais) en 2012 pour toute souscription avant le 31 janvier 2012* (* avec 25 % minimun en U.C).
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