Notre offre "Loi Girardin - SCI/Portage"
Principes et fonctionnement
Principe général
De manière générale, un investisseur qui souhaite réduire son niveau d'imposition:
- Investit dans un programme immobilier de logement locatif,
- Obtient une réduction d'impôt du fait de son investissement.
Néanmoins, deux questions se posent:
- Comment être sûr de faire une bonne affaire et garantir la sortie du programme ?
- Et comment limiter son apport initial ?
La Girardin Industriel (en SCI ou Portage) permet au Souscripteur de bénéficier des avantages fiscaux octroyés pour favoriser l'investissement et la construction de logement dans les départements ou territoires d'Outre-Mer (DOM-TOM), et solutionne ces deux questions essentielles en réduisant l'apport initial et en asurant une sortie garantie et transparente.
Le souscripteur doit, afin de bénéficier de l'économie d'impôt, conserver les parts pendant une durée prévue par la Loi (5 ans).
A la fin du programme, la revente des parts de SCI est organisée et couverte dès la souscription.
Cadre juridique et fiscal
Article 199 undecies A du code Général des Impôts
L'Etat français, dans le but de favoriser l'investissement et le développement économique des Département et Territoires d'Outremer et des collectivités territoriales associés à la République Française, a établi un régime fiscal très favorable aux Souscripteurs de parts de SCI établis en France Métropolitaine.
Ces mesures font partie de la Loi de Programme pour l'Outremer, dite "Loi Girardin" en application depuis 2003, et adoptées par la Loi pour le Développement Economique des Outremer, dites "LODEOM" du 27 mai 2009.
Tableau comparatif
| désignation | Distributeur | Zone d'investissement | Durée d'investissement | Réduction d'impôts |
|---|---|---|---|---|
| Corossol | Fineiffel S.A.S | Nouvelle Calédonie | 5 ans | 1,23 |
Les informations des valeurs liquidatives des fonds pour le calcul des performances sont fournies par MGDP
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