Notre offre "FCPI / FIP"

En complément de la limite propre à certains avantages fiscaux (« niches fiscales »), la loi de finances pour 2011 plafonne le cumul des avantages fiscaux.

Ce plafonnement global de « niches fiscales » comporte une limite par foyer fiscal de 18.000 €  + 4 % du revenu imposable en 2012 (de 18.000 €  + 6 % du revenu imposable en 2011).

Exemple : un revenu imposable de 50.000 € pour un foyer fiscal détermine un plafond global de 20.000 € [18.000 € + (50.000 € x 4%)].

Le plafonnement global s'appliquera aux revenus de 2012, imposés en 2013, pour les investissements effectués en 2012.

Avertissement FCPI

L'Autorité des Marchés Financiers appelle l’attention des souscripteurs sur les risques spécifiques qui s’attachent aux Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (ci après « FCPI »).

Lors de votre investissement, vous devez tenir compte des éléments suivants :

• Le Fonds va investir au moins soixante (60) % des sommes collectées dans des entreprises à caractère innovant ayant moins de 2 000 salariés et n'étant pas détenues majoritairement par une ou plusieurs personnes morales. Les quarante (40)% restant seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci étant défini dans le règlement et la notice du Fonds).
• La performance du Fonds dépendra du succès des projets de ces entreprises. Ces projets étant innovants et risqués, vous devez être conscients des risques élevés de votre investissement. En contrepartie des possibilités de gains associées à ces innovations et de l'avantage fiscal, vous devez prendre en compte le risque de pouvoir perdre de l'argent.
• Votre argent peut être investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. La valeur liquidative de vos parts sera déterminée par la société de gestion, selon la méthodologie décrite dans le règlement du Fonds, sous le contrôle du commissaire aux comptes du Fonds. Le calcul de la valeur liquidative est délicat.
• Pour vous faire bénéficier de l'avantage fiscal, le seuil de soixante (60)% précédemment évoqués devra être respecté dans un délai maximum de deux exercices et vous devez conserver vos parts pendant au moins cinq ans. Cependant, la durée optimale de placement n'est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d'investissement du Fonds dans des entreprises dont le délai de maturation peut être plus long.
• Le rachat de vos parts par le Fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs ; elle peut donc ne pas être immédiate ou s'opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue. En cas de cession de vos parts à un autre porteur de parts, le prix de cession peut également être inférieur à la dernière valeur liquidative connue.

Avertissement FIP

Lorsque vous investissez dans un FIP (Fonds d'Investissement de Proximité), vous devez tenir compte des éléments et des risques suivants:

• Pour vous faire bénéficier de l'avantage fiscal, les seuils de 10 et de 60 % précédemment évoqués devront être respectés dans un délai maximum de 2 exercices et vous devrez conserver vos parts pendant au moins 5 ans. Cependant la durée optimale du placement n'est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d'investissements du Fonds dans des sociétés régionales, souvent de petites tailles, dont le délai de maturation est en général important.
• Votre argent va donc être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en Bourse. La valeur de vos parts sera déterminée par la société de gestion selon la méthodologie décrite dans le règlement du Fonds, sous le contrôle du dépositaire et du commissaire aux comptes du Fonds. Le calcul de cette valeur est délicat.
• Le rachat de vos parts peut dépendre de la capacité du Fonds à céder rapidement ses actifs; il peut donc ne pas être immédiat ou s'opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue.
• En cas de cession de vos parts à un autre souscripteur, le prix de cession peut être également inférieur à la dernière valeur liquidative connue.
• ions selon la règle de la juste valeur. Quels que soient la prudence et le soin apportés à ces évaluations, la valeur liquidative est susceptible de ne pas refléter la valeur exacte du portefeuille.
• L’AMF attire l’attention des souscripteurs sur le fait que la délivrance de son agrément ne signifie pas que le produit présenté est éligible aux différents dispositifs fiscaux. L’éligibilité à ces dispositifs dépendra notamment du respect de certaines règles d’investissement au cours de la vie de ce produit, de la durée de détention ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur.