Notre offre "Contrat de capitalisation"
Principes et fonctionnement
Pourquoi un contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique et, dans certaines conditions, par une personne morale.
Préparation de la retraite
Contracter un contrat de capitalisation permet de se constituer un capital ou des compléments de revenus personnalisés afin d'anticiper la chute des revenus lors du passage à le retraite.
L'option rente viagère permet de sécuriser sa situation future, et celle de son conjoint.
Valorisation d'une épargne
Le contrat de capitalisation constitue une épargne à long terme (Accès à de nombreux supports, arbitrage sans fiscalité, pas de frais de garde...) et permet :
- De se constituer progressivement un capital,
- De diversifier son patrimoine,
- D'échapper à une fiscalité trop lourde, les plus values générées n'étant pas prise en compte dans l'assiette de calcul de l'ISF.
Transmission du patrimoine
Le contrat de capitalisation permet aux héritiers de recueillir en succession le contrat, tout en conservant son antériorité fiscale.
Garantir ou Rembourser un emprunt
Le contrat de capitalisation peut être utilisé dans le but de garantir un prêt bancaire, puisqu'il permet à l'établissement de crédit de se prémunir contre le risque de défaillance de l'emprunteur.
Tableau fiscalité Contrat de Capitalisation (sur les rachats)
Régime en vigueur depuis le 1er janvier 1998.
| Fiscalité du Contrat de Capitalisation | De 0 à 4 ans | De 4 à 8 ans | Au-delà de 8 ans |
|---|---|---|---|
| Fiscalité des plus values (*) au choix |
|
|
|
| Prélèvements sociaux (CSG-CRDS-RSA) | 13,5% | 13,5% | 13,5% |
Le rachat est exonéré d'impôt en cas de licenciement, liquidation judiciaire ou de la mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint (s'applique jusqu'à la fin de l'année qui suit celle où l'évènement se produit).
Fiscalité Contrat de Capitalisation (ISF)
Tableau comparatif
| désignation | Assureur | Type de contrat | Type de gestion | Versements Mini. (à la souscription) | Durée | Service Internet | Transfert |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Coralis Capitalisation | Thema (Groupe AXA) | Contrat Individuel | Multi-supports / Multi-gestionnaires | 2250 €. | 8 ans minimum | Consultation et Gestion | Possible avec Opti. PEA |
| Himalia Capitalisation | Generali Patrimoine (Groupe Generali) | Contrat Individuel | Multi-supports / Multi-gestionnaires | 5 000 € | Déterminée ou Viagère | Consultation et Gestion | Oui avec Option PEA |
| Multistratégies Capi | Dexia Epargne Pension | Contrat Individuel | Multi-supports / Multi-gestionnaires | 50 000 € | 8 ans minimum. | Consultation | Non |
Les informations des valeurs liquidatives des fonds pour le calcul des performances sont fournies par MGDP
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E-novline
E-novline est un contrat multisupport bénéficiant de l'ensemble des avantages de la soucription en ligne: aucuns frais d'entrée, des frais de gestion réduits, 4 arbitrages gratuits par an, de la réactivité et de la performance.
Performance Fond Euro:
- 3,72 %/an (net de frais) en 2011.
- 3.75 %/an minimum garanti (net de frais) en 2012 pour toute souscription avant le 31 janvier 2012* (* avec 25 % minimun en U.C).
Netlife
Netlife est un contrat d'assurance vie Multisupport, bénéficiant des avantages de la souscription en ligne: frais de gestion réduits, aucun frais d'entrée.
Performance Fond Euro: 3,62 % / an en 2011.
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